La déclaration préalable n° 0112062100170, accordée le 4 février 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 16 allée des Marronniers. SCI CLEMLAUPE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 193 m², le programme représente 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 61. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 193 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
Locaux	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	148 m²	148 m²	148 m²	0 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	148 m²	148 m²	148 m²
dont Bureaux	148 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	148 m²	148 m²	148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CLEMLAUPE, dont l'adresse déclarée est à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CLEMLAUPE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842899528
SIRET: 84289952800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112062100170
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limoux

PC n°01120621H0043 Logement Terminé

41 chemin de Carliqui

Limoux (11300)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 105 m² SDP

PC n°01120621H0072 Logement Autorisé

30 chemin de Lacanal

Limoux (11300)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 83 m² SDP

PC n°01120621H0063 Logement Commencé

chemin de Lacanal

Limoux (11300)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°01120621H0096 Logement Autorisé

Roucata

Limoux (11300)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 98 m² SDP TERRA

PC n°01120621H0068 Logement Terminé

12 chemin de la Tramontane

Limoux (11300)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 161 m² SDP

PC n°01120621H0073 Logement Autorisé

Ham d'Arce

Limoux (11300)

Transformation sans extension

16 févr. 2022 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limoux

Permis d'aménager à Limoux

15 autorisations

Permis de démolir à Limoux

4 autorisations