Déclaration préalable n° 01120617H0059 à Limoux pour 234 m² de locaux, avenue de la Gare
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier DP n° 01120617H0059
Demandeur
COMMUNE DE LIMOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01120617H0059, accordée le 7 septembre 2017 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé avenue de la Gare. COMMUNE DE LIMOUX porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 228 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 354 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 16. La voie, avenue de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 354 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 228 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 228 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 228 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 6 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 6 m² | 234 m² |
| Total | 228 m² | 6 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 6 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Autres activités | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total locaux | 228 m² | 6 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 6 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOUX, dont l'adresse déclarée est à Limoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LIMOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102066
- SIRET
- 21110206600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120617H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Limoux (11300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.