Déclaration préalable Locaux N° 01120515D0001

Déclaration préalable n° 01120515D0001 à Limousis pour 7 m² de locaux, 3 Chem De La Grotte Hameau Marmorieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier DP n° 01120515D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2015 à Limousis (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01120515D0001 porte sur un projet situé 3 Chem De La Grotte Hameau Marmorieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B768. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limousis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limousis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Marmorieres

Territoires administratifs

Commune
Limousis Code postal 11600 Identifiant INSEE 11205
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 m²
Total 3 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 m²
Total locaux 3 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUSIS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120515D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Chem De La Grotte Hameau Marmorieres, à Limousis (11600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120515D0001, déposé en mairie de Limousis.

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