La déclaration préalable n° 0112032500110 a été accordée le 1 septembre 2025 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 32 Bi Avenue Marechal Foch. SCI LE GRAND SOLEIL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 14 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les studios (T1) représentent 10 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m². S'y ajoutent 599 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 891. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 599 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 830 m² de commerce et activités de service (dont 830 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 830 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Locaux	830 m²	599 m²	830 m²	-231 m²	599 m²
Total	830 m²	830 m²	830 m²	0 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	830 m²	175 m²	830 m²	-655 m²	175 m²
dont Hôtels	830 m²	0 m²	830 m²	-830 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
dont Entrepôt	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Total locaux	830 m²	599 m²	830 m²	-231 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 10 logements sur 14.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
10	3	1	-	-	-	14
71,4 %	21,4 %	7,1 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE GRAND SOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Autignac. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LE GRAND SOLEIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348443201
SIRET: 34844320100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: AUTIGNAC (34480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112032500110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lézignan-Corbières

PC n°0112032500021 Logement Terminé

chemin de Cantarane

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

08 août 2025 92 m² SDP

PC n°0112032500022 Logement Commencé

12 rue Antonio Vivaldi Lotissement l'Harmonie"

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

08 août 2025 132 m² SDP

PC n°0112032400014 Locaux Autorisé

101 avenue Edouard Babou

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

11 août 2025 423 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°0112032500016 Locaux Commencé

31 avenue Marechal Joffre

Lézignan-Corbières (11200)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 139 m² SDP SCI JMF

PC n°0112032500020 Logement Autorisé

17 rue de l'Yeuse

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 130 m² SDP

PC n°0112032500023 Logement Autorisé

1 chemin du Moulin à Vent

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 126 m² SDP VITAE NUNTIUS

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