Déclaration préalable Mixte N° 0112032500110

Déclaration préalable n° 0112032500110 à Lézignan-Corbières pour 830 m² de logement et locaux, 32 Bi Avenue Marechal Foch

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier DP n° 0112032500110

Demandeur

SCI LE GRAND SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0112032500110 a été accordée le 1 septembre 2025 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 32 Bi Avenue Marechal Foch. SCI LE GRAND SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB891. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

-830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 1 660 m² 0 m² 599 m² 0 m² 1 660 m² -1 061 m² 599 m²
Total 1 660 m² 0 m² 830 m² 0 m² 1 660 m² -830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 0 m² 175 m² 0 m² 830 m² -655 m² 175 m²
dont Hôtels 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² -830 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total locaux 1 660 m² 0 m² 599 m² 0 m² 1 660 m² -1 061 m² 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 3 1 - - - 14
71,4 % 21,4 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAND SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348443201
SIRET
34844320100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUTIGNAC (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032500110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Bi Avenue Marechal Foch, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE GRAND SOLEIL et accordé le 1 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112032500110, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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