Déclaration préalable n° 0112032300148 à Lézignan-Corbières pour 165 m² de logement, 5 rue Armand Gauthier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier DP n° 0112032300148
Demandeur
CARCASSONA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0112032300148 a été accordée le 10 octobre 2023 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 rue Armand Gauthier. Le dossier a été déposé par CARCASSONA.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Armand Gauthier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARCASSONA, une société civile immobilière (SCI) basée à Lézignan-Corbières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CARCASSONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884560749
- SIRET
- 88456074900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032300148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 43 à Lézignan-Corbières (11200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Armand Gauthier à Lézignan-Corbières (11200)
L’autre dossier recensé rue Armand Gauthier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.