Déclaration préalable n° 0112032300095 à Lézignan-Corbières pour 14 m² de locaux, 11 allée de Montcens
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier DP n° 0112032300095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0112032300095, accordée le 30 juin 2023 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 allée de Montcens.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 600 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 676. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée de Montcens, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 112 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
| Total | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
| Total locaux | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032300095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Montcens à Lézignan-Corbières (11200)
Les 2 autres permis de construire recensés allée de Montcens depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.