Déclaration préalable Locaux N° 0112032200194

Déclaration préalable n° 0112032200194 à Lézignan-Corbières pour 20 m² de locaux, 40 Rue Colonel Fabien

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier DP n° 0112032200194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112032200194 a été accordée le 10 janvier 2023, pour un projet situé 40 Rue Colonel Fabien.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 129 m²
Total 109 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 129 m²
Total locaux 109 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032200194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Colonel Fabien, à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112032200194, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lézignan-Corbières

Autres types d'autorisations à Lézignan-Corbières