Déclaration préalable Logement N° 01119916D0017

Déclaration préalable n° 01119916D0017 à Lavalette pour 85 m² de logement, 7 Che De La Fontvieille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier DP n° 01119916D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01119916D0017, accordée le 3 octobre 2016 à Lavalette (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Che De La Fontvieille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 11290 Identifiant INSEE 11199
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Total 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVALETTE (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119916D0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Che De La Fontvieille, à Lavalette (11290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119916D0017, déposé en mairie de Lavalette.

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