Déclaration préalable n° 01119915D0007 à Lavalette pour 87 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier DP n° 01119915D0007
Demandeur
COMMUNE DE LAVALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 avril 2015 à Lavalette (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01119915D0007 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE LAVALETTE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² | 87 m² |
| Total | 22 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² | 87 m² |
| Total locaux | 22 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVALETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101993
- SIRET
- 21110199300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVALETTE (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01119915D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |