Déclaration préalable Locaux N° 01119513D0002

Déclaration préalable n° 01119513D0002 à Laurabuc pour 1 248 m² de locaux, Crabo Negado

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier DP n° 01119513D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2013 à Laurabuc (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01119513D0002 porte sur un projet situé Crabo Negado.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurabuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 618 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laurabuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crabo Negado

Territoires administratifs

Commune
Laurabuc Code postal 11400 Identifiant INSEE 11195
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREVAL-LAURAGAIS (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119513D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Crabo Negado, à Laurabuc (11400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119513D0002, déposé en mairie de Laurabuc.

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