Déclaration préalable Locaux N° 01119415D0006

Déclaration préalable n° 01119415D0006 à Lastours pour 22 m² de locaux, Rte Du Belvedere Camping Du Belvedere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier DP n° 01119415D0006

Demandeur

INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT CITOYEN (IDC)

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2015 à Lastours (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01119415D0006 porte sur un projet situé Rte Du Belvedere Camping Du Belvedere. INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT CITOYEN (IDC) figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lastours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lastours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Du Belvedere

Territoires administratifs

Commune
Lastours Code postal 11600 Identifiant INSEE 11194
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT CITOYEN (IDC)

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
522453638
SIRET
52245363800010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LASTOURS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119415D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte Du Belvedere Camping Du Belvedere, à Lastours (11600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT CITOYEN (IDC) et accordée le 4 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119415D0006, déposé en mairie de Lastours.

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