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Déclaration préalable Locaux N° 01119415D0006

Déclaration préalable à Lastours pour 22 m² de locaux - Rte Du Belvedere Camping Du Belvedere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier DP n° 01119415D0006

Demandeur

INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT CITOYEN (IDC)

Cette page présente la déclaration préalable n° 01119415D0006, accordée le 4 septembre 2015 à Lastours (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Belvedere Camping Du Belvedere, Lastours (11600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT CITOYEN (IDC). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lastours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Du Belvedere

Territoire administratif

Commune
Lastours Code postal 11600 Identifiant INSEE 11194
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT CITOYEN (IDC)

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
522453638
SIRET
52245363800010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LASTOURS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119415D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Belvedere Camping Du Belvedere, Lastours (11600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT CITOYEN (IDC) et accordée le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119415D0006, instruit par la commune de Lastours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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