Déclaration préalable Locaux N° 01118219D0005

Déclaration préalable n° 01118219D0005 à Lacombe pour 9 m² de locaux, Coulague Haute Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier DP n° 01118219D0005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacombe (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01118219D0005 a été accordée le 27 juillet 2019, pour un projet situé Coulague Haute Nord. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulague Haute Nord

Territoires administratifs

Commune
Lacombe Code postal 11310 Identifiant INSEE 11182
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118219D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Coulague Haute Nord, à Lacombe (11310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 27 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01118219D0005, déposé en mairie de Lacombe.

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