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Déclaration préalable Locaux N° 01117219S0007

Déclaration préalable à Homps pour 155 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier DP n° 01117219S0007

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01117219S0007, accordée le 19 novembre 2019 à Homps (Aude, Occitanie), pour un projet situé Homps (11200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Homps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Homps Code postal 11200 Identifiant INSEE 11172
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200026789
SIRET
20002678900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117219S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Homps (11200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN et accordée le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117219S0007, instruit par la commune de Homps.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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