Déclaration préalable Locaux N° 01114419L0016

Déclaration préalable n° 01114419L0016 à Fitou pour 700 m² de locaux, 31 Rd 6009

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier DP n° 01114419L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01114419L0016 a été accordée le 26 décembre 2019 à Fitou (Aude, Occitanie), pour un projet situé 31 Rd 6009.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fitou Code postal 11510 Identifiant INSEE 11144
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
dont Hôtels 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FITOU (11510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114419L0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rd 6009, à Fitou (11510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114419L0016, déposé en mairie de Fitou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fitou

Autres types d'autorisations à Fitou