Déclaration préalable à Val-du-Faby pour 19 m² de locaux - 3 Avenue Du Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier DP n° 0111312400007
Demandeur
LE MOULIN DE GALIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0111312400007, accordée le 16 janvier 2025 à Val-du-Faby (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue Du Moulin, Val-du-Faby (11260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE MOULIN DE GALIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-du-Faby
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val-du-Faby Code postal 11260 Identifiant INSEE 11131
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 59 m² |
| Total | 40 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE GALIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923810535
- SIRET
- 92381053500016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VAL-DU-FABY (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111312400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |