Déclaration préalable n° 01113119H0017 à Val-du-Faby pour 608 m² de locaux, Chem De La Decouverte Fa La Roquo D En Bouillon
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2019
Dossier DP n° 01113119H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Decouverte Fa La Roquo D En Bouillon, la déclaration préalable n° 01113119H0017 a été accordée le 3 novembre 2019 à Val-du-Faby (Aude, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1558, A1565, A1569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Faby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Faby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roquo D En Bouillon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Faby Code postal 11260 Identifiant INSEE 11131
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 768 m² |
| Total | 160 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 768 m² |
| Total locaux | 160 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DU-FABY (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113119H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |