Déclaration préalable n° 01112416L0001 à Durban-Corbières pour 960 m² de locaux, 1 Rue De L Egalite
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier DP n° 01112416L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01112416L0001, accordée le 4 mars 2016 à Durban-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De L Egalite.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en habitation et 480 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durban-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11124
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Locaux | 480 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 960 m² |
| Total | 480 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 960 m² |
| Total locaux | 480 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112416L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |