Déclaration préalable Locaux N° 01111715L0002

Déclaration préalable n° 01111715L0002 à Davejean pour 19 m² de locaux, Rec D Entibaud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier DP n° 01111715L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2015 à Davejean (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01111715L0002 porte sur un projet situé Rec D Entibaud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davejean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rec D Entibaud

Territoires administratifs

Commune
Davejean Code postal 11330 Identifiant INSEE 11117
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVEJEAN (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111715L0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rec D Entibaud, à Davejean (11330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111715L0002, déposé en mairie de Davejean.

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