Déclaration préalable Locaux N° 0111052400017

Déclaration préalable n° 0111052400017 à Cournanel pour 42 m² de locaux, Chemin De Magrie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier DP n° 0111052400017

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Magrie, la déclaration préalable n° 0111052400017 a été accordée le 25 octobre 2024 à Cournanel (Aude, Occitanie). La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournanel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournanel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournanel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11105
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111052400017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Magrie, à Cournanel (11300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 25 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111052400017, déposé en mairie de Cournanel.

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