Déclaration préalable Locaux N° 0110982600013

Déclaration préalable à Conilhac-Corbières pour 32 m² de locaux - 7 Rue Des Quatre Vents

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0110982600013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0110982600013, accordée le 13 mai 2026 à Conilhac-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Des Quatre Vents, Conilhac-Corbières (11200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conilhac-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conilhac-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11098
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²
Total 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONILHAC CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110982600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Quatre Vents, Conilhac-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110982600013, instruit par la commune de Conilhac-Corbières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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