Déclaration préalable Locaux N° 0110912600006

Déclaration préalable n° 0110912600006 à Chalabre pour 75 m² de locaux, 1 Notre Dame

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0110912600006

Demandeur

SCI JYPAH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0110912600006, accordée le 8 avril 2026 à Chalabre (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Notre Dame. Le projet est porté par SCI JYPAH.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB610. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalabre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalabre Code postal 11230 Identifiant INSEE 11091
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JYPAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993327642
SIRET
99332764200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARLA-BAYLE (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110912600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Notre Dame, à Chalabre (11230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JYPAH et accordé le 8 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110912600006, déposé en mairie de Chalabre.

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