Déclaration préalable Locaux N° 01109018H0009

Déclaration préalable n° 01109018H0009 à Cépie pour 1 210 m² de locaux, Las Trincados

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier DP n° 01109018H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01109018H0009, accordée le 3 janvier 2019 à Cépie (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Las Trincados.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C434, 0C444. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 314 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cépie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C434 0C444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépie Code postal 11300 Identifiant INSEE 11090
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPIE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109018H0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Las Trincados, à Cépie (11300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109018H0009, déposé en mairie de Cépie.

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