Déclaration préalable n° 01108120D0012 à Caunes-Minervois pour 6 m² de locaux, Av. Du Minervois
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier DP n° 01108120D0012
Demandeur
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av. Du Minervois, la déclaration préalable n° 01108120D0012 a été accordée le 6 mai 2020 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caunes-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunes-Minervois
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 m² |
| Total | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 m² |
| Total locaux | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499310191
- SIRET
- 49931019100022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAURIN LATTES (34977)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108120D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |