Déclaration préalable Logement N° 0110762500216

Déclaration préalable à Castelnaudary pour 130 m² de logement - 3 Rue De La Terrasse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0110762500216

Demandeur

MUNRO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0110762500216, accordée le 18 décembre 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De La Terrasse, Castelnaudary (11400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUNRO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUNRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845026806
SIRET
84502680600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762500216
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Terrasse, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MUNRO et accordée le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762500216, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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