Déclaration préalable n° 01104515H0002 à Bouriège pour 47 m² de logement, 1 Rte De Festes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier DP n° 01104515H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 novembre 2015 à Bouriège (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01104515H0002 porte sur un projet situé 1 Rte De Festes.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouriège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Bouriège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 47 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURIEGE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104515H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |