Déclaration préalable n° 01043518C0004 à Villy-le-Maréchal pour 864 m² de locaux, Route D Assenay
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier DP n° 01043518C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01043518C0004 a été accordée le 5 juillet 2018 à Villy-le-Maréchal (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route D Assenay.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Maréchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villy-le-Maréchal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Maréchal Code postal 10800 Identifiant INSEE 10435
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 728 m² |
| Total | 864 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 864 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLY-LE-MARECHAL (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01043518C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |