Déclaration préalable Logement N° 01042023D0012

Déclaration préalable n° 01042023D0012 à Villenauxe-la-Grande pour 145 m² de logement, 1 Rue Saint Roch

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 01042023D0012

Demandeur

PIF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01042023D0012 a été accordée le 26 juin 2023, pour un projet situé 1 Rue Saint Roch. PIF INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 200 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIF INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922644497
SIRET
92264449700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01042023D0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Roch, à Villenauxe-la-Grande (10370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIF INVEST et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042023D0012, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

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