Déclaration préalable n° 01041724C0005 à Villemoiron-en-Othe pour 10 m² de locaux, Chemin De La Source Surancon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2025
Dossier DP n° 01041724C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01041724C0005 a été accordée le 19 janvier 2025 à Villemoiron-en-Othe (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Source Surancon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoiron-en-Othe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoiron-en-Othe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surancon
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoiron-en-Othe Code postal 10160 Identifiant INSEE 10417
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 22 m² |
| Total | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 22 m² |
| Total locaux | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOIRON-EN-OTHE (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01041724C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |