Déclaration préalable Locaux N° 01040616C0032

Déclaration préalable n° 01040616C0032 à Verrières pour 124 m² de locaux, Vallee De St Martin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier DP n° 01040616C0032

Demandeur

SEMARO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01040616C0032 a été accordée le 3 mars 2017 à Verrières (Aube, Grand Est), pour un projet situé Vallee De St Martin. Le demandeur déclaré est SEMARO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 425 m²
Total 425 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 301 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823374160
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRIERES (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040616C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Vallee De St Martin, à Verrières (10390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SEMARO et accordée le 3 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040616C0032, déposé en mairie de Verrières.

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