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Déclaration préalable Logement N° 01040321E0005

Déclaration préalable n° 01040321E0005 à Vernonvilliers pour 80 m² de logement, 7 Rue Des Cannes

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Des Cannes, à Vernonvilliers (10200).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040321E0005, déposé en mairie de Vernonvilliers.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 01040321E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2022 à Vernonvilliers (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01040321E0005 porte sur un projet situé 7 Rue Des Cannes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D374. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernonvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernonvilliers Code postal 10200 Identifiant INSEE 10403
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	120 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	40 m²
Total	120 m²	80 m²	80 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01040321E0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Des Cannes, à Vernonvilliers (10200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040321E0005, déposé en mairie de Vernonvilliers.

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