La déclaration préalable n° 0103872200565, accordée le 5 janvier 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue Lucien Morel Payen. Le dossier a été déposé par KOZIMO.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 342 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 592 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 228. La voie, rue Lucien Morel Payen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/01/2023

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 592 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 342 m² parmi les 380 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 380 m² à 342 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	380 m²	0 m²	342 m²	38 m²	342 m²	-38 m²	342 m²
Total	380 m²	0 m²	342 m²	38 m²	342 m²	-38 m²	342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KOZIMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KOZIMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901902999
SIRET: 90190299900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103872200565
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Lucien Morel Payen à Troyes (10000)

L’autre dossier recensé rue Lucien Morel Payen depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0103871700099 Logement Autorisé

4 rue Lucien Morel Payen

Troyes (10000)

Travaux sur construction existante

12/05/2017 967 m² terrain INVESTIMAZUR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troyes

DP n°0103872200496 Logement Autorisé

35 place Jean Jaures

Troyes (10000)

Transformation sans extension

23 déc. 2022 243 m² SDP GARCIA OLIVIER

PC n°0103872200067 Logement Commencé

58 rue Edouard Vaillant

Troyes (10000)

Transformation avec extension

29 déc. 2022 288 m² SDP FAULISE

PC n°0103872200079 Logement Autorisé

19 Te Rue de la Providence

Troyes (10000)

Transformation sans extension

05 janv. 2023 69 m² SDP

PC n°0103872200080 Logement Autorisé

105 rue du Reverend Pere Lafra

Troyes (10000)

Transformation sans extension

19 janv. 2023 55 m² SDP

DP n°0103872300008 Logement Autorisé

58 rue de Preize

Troyes (10000)

Transformation sans extension

20 janv. 2023 129 m² SDP

PC n°0103872200087 Logement Commencé

166 rue de Preize

Troyes (10000)

Transformation avec diminution

03 févr. 2023 197 m² SDP ALIB

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Permis d'aménager à Troyes

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