Déclaration préalable n° 0103872200421 à Troyes pour 302 m² de locaux, 21 rue Paul Dubois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2022
Dossier DP n° 0103872200421
Demandeur
TANGRAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872200421 a été accordée le 20 novembre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 21 rue Paul Dubois. La demande émane de TANGRAM IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 301 m² issus de transformation sur un terrain de 195 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 180. La voie, rue Paul Dubois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2022.
Autorisation
20 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 301 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 301 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | -301 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 301 m² | 1 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 1 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TANGRAM IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bar-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
TANGRAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914773312
- SIRET
- 91477331200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200421 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Dubois à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue Paul Dubois depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.