Déclaration préalable Locaux N° 0103871900053

Déclaration préalable n° 0103871900053 à Troyes pour 485 m² de locaux, 150 Avenue General Leclerc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier DP n° 0103871900053

Demandeur

SIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Avenue General Leclerc, la déclaration préalable n° 0103871900053 a été accordée le 26 mars 2019 à Troyes (Aube, Grand Est). SIF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 226 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM39, BM40, BM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 226 m²

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM39 BM40 BM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 581 m²
Total 1 581 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 0 m² 195 m² 0 m² 485 m² -290 m² 195 m²
Autres activités 1 096 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 386 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 1 040 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 330 m²
Total locaux 1 581 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844672055
Code APE (NAF)
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871900053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 150 Avenue General Leclerc, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SIF et accordé le 26 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871900053, déposé en mairie de Troyes.

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