Déclaration préalable à Troyes pour 4 m² de locaux - 49 Boule Du Quatorze Juillet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier DP n° 0103871300309
Demandeur
GESTIMMO
Cette page présente la déclaration préalable n° 0103871300309, accordée le 16 janvier 2014 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 49 Boule Du Quatorze Juillet, Troyes (10000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GESTIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH515.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 420 m² |
| Total | 416 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 416 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424673986
- SIRET
- 42467398600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871300309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |