Déclaration préalable n° 0103622500150 à Sainte-Savine pour 930 m² de locaux, 2 Rue Jean Monnet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier DP n° 0103622500150
Demandeur
FOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2025 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103622500150 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Monnet. Le projet est porté par FOSA.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM123, AM124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Savine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² |
| Total | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² |
| Total locaux | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842198079
- SIRET
- 84219807900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Autres dossiers de FOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103622500150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |