Déclaration préalable Locaux N° 0103431800055

Déclaration préalable n° 0103431800055 à Saint-Julien-les-Villas pour 114 m² de locaux, 8 Impasse Chazelle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier DP n° 0103431800055

Demandeur

FOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103431800055 a été accordée le 19 octobre 2018 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Impasse Chazelle. Le dossier a été déposé par FOSA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 914 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 498 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 612 m²
Total 1 498 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 498 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 612 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Entrepôt 1 466 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 580 m²
Total locaux 1 498 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842198079
SIRET
84219807900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103431800055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Chazelle, à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FOSA et accordé le 19 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103431800055, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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