Déclaration préalable Locaux N° 0103431800049

Déclaration préalable n° 0103431800049 à Saint-Julien-les-Villas pour 9 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier DP n° 0103431800049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103431800049 a été accordée le 18 octobre 2019.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 826 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

6 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 826 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 835 m²
Total 6 826 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 826 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 835 m²
Total locaux 6 826 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
10800 (SAINT)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103431800049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103431800049, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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