Déclaration préalable n° 0103362100017 à Saint-Benoît-sur-Seine pour 4 m² de locaux, Rue Des Monts Le Bordet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2021
Dossier DP n° 0103362100017
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 juillet 2021 à Saint-Benoît-sur-Seine (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103362100017 porte sur un projet situé Rue Des Monts Le Bordet. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bordet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-sur-Seine Code postal 10180 Identifiant INSEE 10336
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251001889
- SIRET
- 25100188900038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103362100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |