Déclaration préalable Locaux N° 0103252600003

Déclaration préalable n° 0103252600003 à Rosières-près-Troyes pour 25 m² de locaux, 28 Rue Lamartine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0103252600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103252600003 a été accordée le 20 avril 2026 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Lamartine.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR63. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
20/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 116 m²
Total 91 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERE PRES TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Lamartine, à Rosières-près-Troyes (10430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2026, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252600003, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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