Déclaration préalable Logement N° 01032325R0154

Déclaration préalable n° 01032325R0154 à Romilly-sur-Seine pour 35 m² de logement, 6 Rue Des Boers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 01032325R0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2025 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01032325R0154 porte sur un projet situé 6 Rue Des Boers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX756. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032325R0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Boers, à Romilly-sur-Seine (10100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032325R0154, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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