Déclaration préalable n° 01032013W0006 à Rilly-Sainte-Syre pour 16 m² de locaux, 71 Rue Saint Savinien
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier DP n° 01032013W0006
Demandeur
COMMUNE DE RILLY SAINTE SYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rilly-Sainte-Syre (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01032013W0006 a été accordée le 20 décembre 2013, pour un projet situé 71 Rue Saint Savinien. La demande émane de COMMUNE DE RILLY SAINTE SYRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D704. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-Sainte-Syre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rilly-Sainte-Syre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilly-Sainte-Syre Code postal 10280 Identifiant INSEE 10320
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 248 m² |
| Total | 232 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 248 m² |
| Total locaux | 232 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RILLY SAINTE SYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003108
- SIRET
- 21100310800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RILLY-SAINTE-SYRE (10280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032013W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |