Retour aux autorisations de Pont-sur-Seine

Déclaration préalable Locaux N° 01029819W0005

Déclaration préalable à Pont-sur-Seine pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pont-sur-Seine (10400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOSANGE et accordée le 27 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029819W0005, instruit par la commune de Pont-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier DP n° 01029819W0005

Demandeur

LOSANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01029819W0005, accordée le 27 mars 2019 à Pont-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Pont-sur-Seine (10400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOSANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/03/2019

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10298
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOSANGE

Voir les 180 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830959771
SIRET: 83095977100015
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01029819W0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pont-sur-Seine (10400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOSANGE et accordée le 27 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029819W0005, instruit par la commune de Pont-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-sur-Seine

DP n°01029826D0001 Logement Autorisé

10 Rue Du Moussot

Pont-sur-Seine (10400)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 110 m² SDP

DP n°01029825D0015 Logement Autorisé

10 Rue Du Moussot

Pont-sur-Seine (10400)

Transformation sans extension

29 oct. 2025 110 m² SDP

PC n°01029825D0005 Locaux Autorisé

Gratte Grue Z.a. Les Coteaux / Gratte Grue

Pont-sur-Seine (10400)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 440 m² SDP

PC n°01029823W0004 Logement Autorisé

Faubourg Saint Martin

Pont-sur-Seine (10400)

Nouvelle construction

26 avr. 2024 2 935 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

PC n°01029823W0003 Logement Autorisé

Pont-sur-Seine (10400)

Nouvelle construction

22 nov. 2023 968 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°01029823W0002 Mixte Autorisé

24 Grande Rue

Pont-sur-Seine (10400)

Transformation sans extension

24 mai 2023 242 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-sur-Seine

Permis d'aménager à Pont-sur-Seine

1 autorisation

Permis de démolir à Pont-sur-Seine

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Pont-sur-Seine

Caractéristiques du projet