Déclaration préalable n° 0102972600047 à Pont-Sainte-Marie pour 34 m² de locaux, 16Bis Avenue Jean Jaurès
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 0102972600047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0102972600047 a été accordée le 29 juillet 2026 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 16Bis Avenue Jean Jaurès.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK623. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 137 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUYERES (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972600047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |