Déclaration préalable Mixte N° 01026826D0102

Déclaration préalable n° 01026826D0102 à Nogent-sur-Seine pour 41 m² de logement et locaux, 4B Rue Des Fossés

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 01026826D0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01026826D0102 a été accordée le 27 août 2026, pour un projet situé 4B Rue Des Fossés.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM285. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026826D0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4B Rue Des Fossés, à Nogent-sur-Seine (10400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026826D0102, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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