Déclaration préalable n° 01026818D0097 à Nogent-sur-Seine pour 685 m² de locaux, 13 Rue De L'hermite
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier DP n° 01026818D0097
Demandeur
CLUB CONNECT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01026818D0097, accordée le 16 novembre 2018 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue De L'hermite. La demande émane de CLUB CONNECT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM120, AM225, AM420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² |
| Total | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² |
| Total locaux | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB CONNECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814781993
- SIRET
- 81478199300013
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Localisation
- SAINT CLEMENT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026818D0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |