Déclaration préalable n° 01026325C0006 à Neuville-sur-Vanne pour 234 m² de locaux, Pl Paul Chomedey De Maisonneu
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier DP n° 01026325C0006
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-VANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01026325C0006 a été accordée le 28 août 2025 à Neuville-sur-Vanne (Aube, Grand Est), pour un projet situé Pl Paul Chomedey De Maisonneu. La demande émane de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-VANNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9, AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Vanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Vanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Vanne Code postal 10190 Identifiant INSEE 10263
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 234 m² | 6 m² | 234 m² | -6 m² | 234 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 234 m² | 6 m² | 234 m² | -6 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 0 m² | 234 m² | 6 m² | 234 m² | -6 m² | 234 m² |
| Total locaux | 240 m² | 0 m² | 234 m² | 6 m² | 234 m² | -6 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-VANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002555
- SIRET
- 21100255500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-VANNE (10190)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-VANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026325C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |