Déclaration préalable n° 01021515E0001 à Magny-Fouchard pour 19 m² de locaux, 5B Rd 619
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier DP n° 01021515E0001
Demandeur
BERNS DECO MEUBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01021515E0001 a été accordée le 30 mars 2015 à Magny-Fouchard (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5B Rd 619. Le projet est porté par BERNS DECO MEUBLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Fouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-Fouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Fouchard Code postal 10140 Identifiant INSEE 10215
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
| Total | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
| Total locaux | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNS DECO MEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425014511
- SIRET
- 42501451100033
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- MAGNY-FOUCHARD (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021515E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |