Déclaration préalable Locaux N° 01020025E0002

Déclaration préalable n° 01020025E0002 à La Loge-aux-Chèvres pour 6 m² de locaux, 2 Chemin De La Villeneuve

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier DP n° 01020025E0002

Demandeur

DOMAINE DU VAL SUZENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin De La Villeneuve, la déclaration préalable n° 01020025E0002 a été accordée le 2 juillet 2025 à La Loge-aux-Chèvres (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par DOMAINE DU VAL SUZENAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loge-aux-Chèvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loge-aux-Chèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Loge-aux-Chèvres Code postal 10140 Identifiant INSEE 10200
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU VAL SUZENAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488842410
SIRET
48884241000034
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LA LOGE-AUX-CHEVRES (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020025E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De La Villeneuve, à La Loge-aux-Chèvres (10140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DOMAINE DU VAL SUZENAY et accordée le 2 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020025E0002, déposé en mairie de La Loge-aux-Chèvres.

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