Déclaration préalable Locaux N° 01019316E0004

Déclaration préalable n° 01019316E0004 à Lesmont pour 2 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier DP n° 01019316E0004

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 janvier 2017 à Lesmont (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01019316E0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesmont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesmont Code postal 10500 Identifiant INSEE 10193
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
251001889
SIRET
25100188900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1978
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01019316E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et accordée le 18 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019316E0004, déposé en mairie de Lesmont.

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