Déclaration préalable Locaux N° 01018717E0008

Déclaration préalable à Landreville pour 60 m² de locaux - 2Bis Grand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier DP n° 01018717E0008

Demandeur

THIEBAULT VITICULTURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01018717E0008, accordée le 11 décembre 2017 à Landreville (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2Bis Grand, Landreville (10110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THIEBAULT VITICULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landreville Code postal 10110 Identifiant INSEE 10187
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 830 m²
Total 770 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIEBAULT VITICULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809503303
SIRET
80950330300012
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
LOCHES-SUR-OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01018717E0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Grand, Landreville (10110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THIEBAULT VITICULTURE et accordée le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018717E0008, instruit par la commune de Landreville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landreville